La Suisse et l’Agence européenne de défense actualisent leur coopération
Berne, 29.10.2025 — Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord actualisé entre la Suisse et l’Agence européenne de défense (AED). Le Conseil de l’UE doit encore l’adopter. Face aux évolutions de la politique de sécurité en Europe, le Conseil fédéral souhaite réorienter l’accord conclu en 2012 avec l’AED de manière plus stratégique sur la capacité de défense de la Suisse.
L’Agence européenne de défense (AED), fondée en 2004, soutient les États membres de l’Union européenne (UE) dans leur coopération en matière d’armement. Elle recense les besoins des États membres et coordonne les programmes et les projets dans les domaines de la recherche, du développement des capacités et de la formation. Sur la base d’arrangements administratifs non contraignants sur le plan juridique, l’AED peut coopérer avec des États tiers. Ces accords définissent le cadre de la coopération et sont la condition préalable à la participation aux programmes et aux projets de l’AED.
La Suisse a été l’un des premiers pays tiers à signer un tel accord avec l’AED, le 16 mars 2012. Depuis, elle participe à de nombreuses activités et projets, notamment en recherche et développement technologique. Cela lui permet d’identifier précocement les évolutions en matière de politique d’armement, d’échanger des résultats de recherche et de participer à des formations et exercices. Toutefois, l’accord de 2012 ne couvre plus tous les domaines de coopération désormais ouverts aux États tiers.
Face à la dégradation de la situation sécuritaire en Europe, il est nécessaire d’orienter la coopération de manière plus stratégique et d’actualiser l’accord. Après que le Conseil fédéral a approuvé l’accord lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil de l’UE devra également l’adopter.
Renforcement de la coopération en matière d’armement avec les États européens
Avec la réorientation de sa politique d’armement, le Conseil fédéral veut garantir que l’armée soit équipée à temps et que la capacité de défense soit renforcée. Pour ce faire, il est nécessaire de développer la coopération en matière d’armement avec les États européens. L’accord actualisé avec l’AED permet ce renforcement en élargissant son champ d’application et en clarifiant les processus de participation aux projets et programmes. Ceux-ci concernent, par exemple, l’acquisition d’armement, la recherche, le développement et l’innovation, l’assurance qualité, la maintenance, l’échange d’informations et de données, la formation, l’entraînement et le développement des capacités, ainsi que la coopération industrielle. Cela permet non seulement de poursuivre stratégiquement la coopération dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l’innovation, mais aussi de participer à des projets et à des programmes de développement des capacités et d’acquisitions communes. Cela renforce à la fois l’interopérabilité de la Suisse et sa capacité d’action.
La participation de la Suisse aux activités de l’AED continuera d’être examinée au cas par cas afin de garantir sa conformité avec les obligations juridiques, notamment la neutralité de la Suisse. L’accord, juridiquement non contraignant, peut être résilié par écrit avec un préavis de trois mois.